FRANCE: SERVICES DE DEVELOPPEMENT DE LOGICIELS DE CARTOGRAPHIE
DEVELOPPEMENT D'UN SYSTÈME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG) EN MATIÈRE DE
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Développement d'un système d'information géographique (SIG) en matière de communications électroniques
Description: La présente consultation a pour objet le développement d'un système d'information géographique (SIG)
en matière de communications électroniques au profit de la Société publique locale Bourgogne- Franche-Comté
Numérique (SPL BFC Numérique), dont pourront bénéficier ses cinq actionnaires.
Identifiant de la procédure: 92550607-93ad-417d-b656-5b2599983c74
Avis précédent: 661173-2023
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 72212326 Services de développement de logiciels de cartographie
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat peut être consulté en saisissant la SPL BFC Numérique dont les
coordonnées postales et électroniques sont renseignées sur le présent avis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Développement d'un système d'information géographique (SIG) en matière de communications électroniques
Description: développement d'un système d'information géographique (SIG)
Identifiant interne: MARCHE GLOBAL
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 72212326 Services de développement de logiciels de cartographie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 53 B RUE DE LA PREFECTURE
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre appréciée en fonction des éléments du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: Prix
Description: prix de l'offre apprécié à partir du détail estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé-contractuel (articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai
2019 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) au plus tard le trente et
unième jour suivant la publication du présent avis d'attribution (art. 1441-3 du code de procédure civile)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Organisation qui signe le marché: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
NUMERIQUE
6 Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DOTIC
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE DOTIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/02/2024
Date de conclusion du marché: 12/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
NUMERIQUE
8 Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Numéro d'enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: CITE JUDICIAIRE RUE GENERAL FABVIER 54000
Ville: Nancy
Pays: France
Adresse électronique: tj-
[email protected]
Téléphone: 03 83 90 85 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE
Numéro d'enregistrement: 81826265100016
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0033380632509
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: DOTIC
Numéro d'enregistrement: 50338220200060
Ville: BORDEAUX
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33(0) 5 56 69 99 07
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 57bb06a7-2b1a-4a1c-99dd-7bd0458a42a4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/05/2024 18:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication