FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE PIPELINES, DE LIGNES DE COMMUNICATIONS
ET DE LIGNES ELECTRIQUES
AMENAGEMENT DE LA PHASE 1 DE LA ZAC DE CANTEBONNE À VILLERUPT - LOT N°3
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public d'Aménagement d'Alzette-Belval
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagement de la phase 1 de la ZAC de Cantebonne à Villerupt - Lot n°3
Description: Aménagement de la phase 1 de la ZAC de Cantebonne à Villerupt - Lot n°3 : Terrassements, voirie,
réseaux - secteur "ligne de crête et lisière"
Identifiant de la procédure: bd52f25d-7382-4157-9df6-fbf3dc3d070c
Avis précédent: 306552-2022
Identifiant interne: 2022-022
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45231000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de
lignes électriques
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: VILLERUPT
Code postal: 54190
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Aménagement de la phase 1 de la ZAC de Cantebonne à Villerupt Lot n°3 : Terrassements, voirie, réseaux -
secteur "ligne de crête et lisière"
Description: Aménagement de la phase 1 de la ZAC de Cantebonne à Villerupt Lot n°3 : Terrassements, voirie,
réseaux - secteur "ligne de crête et lisière"
Identifiant interne: 2022-022
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45231000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de
lignes électriques
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/04/2024
Durée: 11 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En
application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de
passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet
la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation et pertinence du SOPAQ
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation et pertinence de la constitution et de l'organisation des moyens humains et matériels
affectés à la réalisation des travaux
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre, estimé à partir du DQE
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation et pertinence du mémoire à caractère social et environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation et qualité des matériaux proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nancy
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Public d'Aménagement d'Alzette-Belval
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public d'Aménagement d'Alzette-Belval
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 399 845,5 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS France
Offre:
Identifiant de l'offre: COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022-022
Titre: Aménagement de la phase 1 de la ZAC de Cantebonne à Villerupt Lot n°3 : Terrassements, voirie,
réseaux - secteur "ligne de crête et lisière"
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2022
Date de conclusion du marché: 16/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public d'Aménagement d'Alzette-Belval
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Eventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 1 399 845 EUR
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 1 399 845 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel: COLAS France
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 32933888304734
Département: Territoire Nord-Est
Adresse postale: 38 Rue des Garennes CS 50075
Ville: MARLY
Code postal: 57152
Subdivision pays (NUTS) : Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 387560231
Adresse internet:
https://www.colas.com/fr/
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel: COLAS France
Nationalité du propriétaire: FRA
Adresse postale: 68 Rue des Garennes CS 50075
Ville: MARLY
Code postal: 57152
Subdivision pays (NUTS) : FRF33
Pays: FRA
Adresse électronique:
[email protected]
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0003
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet:
https://nancy.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CCIRA de Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Madame Caroline PAGE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public d'Aménagement d'Alzette-Belval
Numéro d'enregistrement: 75075666000023
Adresse postale: 390 Rue du Laboratoire Site de Micheville
Ville: AUDUN-LE-TICHE
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS) : Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Madame Hafsa BENCHERIF
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33383804022
Adresse internet:
https://www.epa-alzette-belval.fr/
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2d8250a7-f754-4780-b92c-87107e90c3ae - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2024 14:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication