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260583-2024
260583-2024 - Planification
France Travaux de revêtement d'autoroutes Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de petites réparations de chaussées sur autoroute en service
OJ S 86/2024 02/05/2024
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre dinformation
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de petites réparations de chaussées sur autoroute en service
Description : Travaux de petites réparations de chaussées en intervention programmée ou durgence, de jour et de nuit, sur section courante, gares de péage, aires de service, aires de repos et diffuseurs sur lensemble du réseau. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots géographiques.
Identifiant interne : DTE-FP-24.020-2
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113610 Bitume, 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La date mentionnée dans le présent avis, relative à la publication de l'avis de marché (section 11.2), est donnée à titre indicatif. Elle n'engage pas ESCOTA, et est susceptible d'évolution. ESCOTA est une société de droit privé concessionnaire autoroutier.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Partie : PAR-0001
Titre : LOT 1- Accord-cadre à bons de commande pour travaux de petites réparations de chaussées sur le district Alpes Provence dESCOTA
Description : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de petites réparations des chaussées en intervention programmée ou durgence, de jour et de nuit, sur section courante, gares de péage, aires de service, aires de repos et diffuseurs.
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113610 Bitume
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
3.1.6.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://consultations-escota.omnikles.com
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
3.1.
Partie : PAR-0002
Titre : LOT 2 - Accord-cadre à bons de commande pour la réparation des chaussées sur le district Provence Côte dAzur dESCOTA
Description : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de petites réparations des chaussées en intervention programmée ou durgence, de jour et de nuit, sur section courante, gares de péage, aires de service, aires de repos et diffuseurs.
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113610 Bitume
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
3.1.6.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://consultations-escota.omnikles.com
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Numéro denregistrement : 56204152500071
Département : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Adresse postale : 432 avenue de Cannes BP41
Ville : MANDELIEU-LA-NAPOULE
Code postal : 06211
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : DMO - Service Marchés et Contrats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33493485000
Adresse internet : http://www.vinci-autoroutes.com
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://consultations-escota.omnikles.com
Profil de lacheteur : https://consultations-escota.omnikles.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro denregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33491155050
Télécopieur : +33491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : c4115d90-2319-434c-bfb7-480305a879ff - 01
Type de formulaire : Planification
Type davis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre dinformation
Date denvoi de lavis : 29/04/2024 14:41:33 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 260583-2024
Numéro de publication au JO S : 86/2024
Date de publication : 02/05/2024
Date prévue de publication dun avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 01/08/2024