Avis de marchéDépartement(s) de publication : 93Annonce n°24-51620TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : OPH Plaine Commune HabitatType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 482741071Ville : Saint-denisCode postal : 93200Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 93Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr/Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Pole Commande PubliqueAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 148136100Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : pplication des articles R-2142-1 et suivants du Cde de la commande publique. DUME ou, formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du Ministère en charge des finances (
www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarches équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire (voir le détail dans le RC). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires sur l'année 2023 supérieur à Lot n°1 : 400 000 euro(s) HT, Lot n°2 : 400 000 euro(s) HT, Lot n°3 : 800 000 euro(s) HT. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. Le candidat présentera une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années. Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux. Les candidats doivent également fournir une attestation de compétence en cours de validité définissant les modalités de la formation des travailleurs sur la prévention des risques liés à l'amiante. Cette attestation de compétence est obligatoire dans le cadre du présent accord-cadre.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 21/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le présent accord-cadre est relatif à la réalisation de prestations de travaux de peinture et de revêtement de sols.
Critères d'attribution : Prix : 55 %, Valeur technique : 40 % Critères environnementaux : 5%. Le détail de ces trois critères (sous-critères et pondération) est indiqué dans le Règlement de Consultation.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES PEINTURES ET DES REVETEMENTS DE SOLS SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITATCode CPV principal - Descripteur principal : 45442100
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux d'entretien des peintures et revêtements de sols sur le patrimoine de l'OPH Plaine Commune Habitat, en intérieur et en extérieur. Les travaux objets du présent accord-cadre comprennent ceux planifiés par les bons de commandes et qui sont à effectuer pendant les jours et heures ouvrables, hors week-ends et jours fériés ainsi que les interventions d'urgence qui seront à réaliser dans un délai de 2 heures. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun aux trois lots.Lieu principal d'exécution du marché : Les travaux s'exécutent sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, à savoir les villes de Saint-Denis, Stains, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse, Epinay-sur-Seine, L'île Saint-Denis. Ces sites sont localisés sur l'agglomération de Plaine Commune, située dans le département de la Seine Saint-Denis (93).La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : LOT 1 : AGENCES NORD EST ET NORDCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 eurosLieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis - Description du lot : LOT 2 : AGENCES SUD ET ESTCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 eurosLieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis - Description du lot : LOT 3 : TRAVAUX >=10 000.00euro(s) SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE PCHCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100Estimation de la valeur hors taxes du lot : 400000 eurosLieu d'exécution du lot : Seine-Saint-DenisSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : 1/La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N°SGB 2020-01-02 du 23 janvier 2020. La procédure utilisée est celle du MAPA 3. En application du règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevront les candidats. Au terme d'une première analyse des offres initiales, seuls les cinq candidats ayant obtenu la note globale la plus élevée pour chacun des lots, au vu des critères de sélection énoncés à la section IX du règlement de la consultation, seront invités à participer aux négociations. L'Acheteur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation
www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante :
www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C. Les candidats peuvent présenter des variantes favorisant utilisation de matériaux recyclés ou comportant un part de matériaux recyclés. présent accord cadre est fractionné, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les trois lots du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : Lot n°1 : 200 000 euro(s) HT Lot n°2 : 200 000 euro(s) HT Lot n°3 : 400 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel des commandes pour chacun des lots est fixé à : Lot n°1 : 300 000 euro(s) HT Lot n°2 : 300 000 euro(s) HT Lot n°3 : 600 000 euro(s) HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du BPU propre à chacun des lots et appliqués aux quantités réellement exécutées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2024