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254578-2024
254578-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Accord-cadre d'études - Signalétique : Implantation de chaine de guidage
OJ S 84/2024 29/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Conseil Régional de Bretagne
Forme juridique de lacheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEMBREIZH Coordonnateur du groupement de commande
Forme juridique de lacheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre d'études - Signalétique : Implantation de chaine de guidage
Description : Accord-cadre d'études pour la mise en place d'une signalétique commune à l'ensemble du patrimoine immobilier de la Région Bretagne : Implantation de chaine de guidage. Accord-cadre avec maximum. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 250 000 HT. Les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Durée initiale du contrat : 12 mois renouvelable 3 fois.
Identifiant de la procédure : 40fe2c31-8698-4f4d-b0ce-178f67c665b2
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre : Implantation de chaine de guidage
Description : Accord cadre : Implantation de chaine de guidage
Identifiant interne : AC IMPL
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Critère :
Type : Autre
Nom : Références professionnelles et capacité technique
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : 2-Prix des prestations : 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : 1-Valeur technique : 50% 1.1-Organisation du candidat pour satisfaire aux exigences du pouvoir adjudicateur (compréhension des missions et prestations attendues. Il précisera l'organisation spécifique qu'il mettra en oeuvre pour répondre aux exigences du pouvoir adjudicateur, notamment en termes de planning, de chronologie des étapes, de réunions nécessaires à mettre en place, de l'accompagnement des utilisateurs à proposer pour éviter que les projets ne s'enlisent et afin d'aboutir à un projet validé. Sa prise en compte de la particularité des différents sites et des flux de déplacement qui peuvent y être rencontré sera également analysée) : 30% 1.2-Qualité des livrables : exemples à remettre (Livrables clairs et précis, lisibles) : 10% 1.3-Moyens humains et techniques (Moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation, fournir CV des personnes en place sur le dossier) : 10%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de laccord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois de façon tacite. Cependant le contrat prendra fin en cas d'atteinte du maximum.
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Conseil Régional de Bretagne
Numéro denregistrement : 23350001600040
Adresse postale : 283 avenue du Général Patton
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299271010
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SEMBREIZH Coordonnateur du groupement de commande
Numéro denregistrement : 59920013600241
Adresse postale : 13 rue du Clos Courtel
Ville : Cesson Sévigné
Code postal : 35510
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0296783900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro denregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35004
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro denregistrement : 0000000000000
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 53 46 79 83
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 007e92f6-af5c-492a-b451-f3705d496bb5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/04/2024 14:35:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 254578-2024
Numéro de publication au JO S : 84/2024
Date de publication : 29/04/2024