Identification de l'organisme qui passe le marché : ville de Brignoles - Direction de la Commande Publique - 9 place Carami - B.P. 307 - 83177 BRIGNOLES Cedex - Tél. : 04.94.86.22.12 - Email :
[email protected]
Adresse Internet générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-brignoles.fr
Adresse Internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Acquisition d'un véhicule neuf pour la Police Municipale.
Nombre et consistance des lots : sans objet
Procédure de passation : Marché à procédure adaptée passé dans le cadre de l'article R-2123-1 du code de la commande publique.
Marché public de fournitures courantes.
Il s'agit de l'acquisition d'un véhicule de type familial avec équipement Police destiné au service de la Police Municipale.
Les caractéristiques demandées sont détaillées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
Le marché commencent à sa date de notification. Le délai d'exécution (livraison), débute à la réception de la lettre de notification valant bon de commande
Fourchette de prix :
Le montant du véhicule proposé devra se situer entre 15 000 et 18 000 euro(s) H.T. (accessoires et équipements compris-voir descriptif dans le Cahier des Clauses Techniques)
Classification C.P.V : 34100000-8 (véhicule à moteur)
Code NUTS : FRL05
Variantes : non autorisées
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés, si possible, solidaires
Modalités de financement : Fonds propres et subvention Région
Langues utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Modalités d'attribution : Conditions de participation - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Possibilité de procédure DUME S :
«Cela permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature du seul acte d'engagement sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation»
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Imprimé Cerfa DC1 joint au DCE ou téléchargeable sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatà compléter)
- Imprimé Cerfa DC2 joint au DCE ou téléchargeable sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat à compléter.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Attestation sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-6 ; L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (dater et signer la déclaration sur l'honneur jointe au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.))
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (Si DC1 non produit).
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
N.B : Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :
1/ d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires sa consultation,
2/ d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l'a pas expressément prévu.
Délai de validité des offres : 120 jours
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
- Prix des fournitures : 70 % - Qualité des fournitures : 20% - Délai d'exécution : 10 %
Date limite : Date et heure limites de réception des offres : Le 23 mai 2024 à 17h00
Renseignements divers : Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres :
Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).
Renseignements d'ordre administratif : Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Renseignements d'ordre technique : Renseignement auprès du responsable du garage municipal, Monsieur Richard CORNILLE au 04 94 37 02 37 ou au 07 89 54 04 07 email :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5, Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89.
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Adresse Internet : www.marches-securises.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Date d'envoi à la publication : Le 02 mai 2024