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Avis de publicité 24-50520
29/04/2024.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Vallée Sud -Grand Paris (92) 28 rue de la Redoute
AVIS DE MARCHÉ
92260 Fontenay-aux-Roses
SERVICES
Vallée Sud Grand Paris
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Vallée Sud -Grand Paris (92).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Description: Le marché a pour objet l'assurance des biens de Vallee Sud Grand Paris Identifiant interne: 24SRV16.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 66515200.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 24SRV16.
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Description: Le present marche a pour objet une police d'assurance relative aux dommages aux biens et risques annexes. 5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 66515200.
Options : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès de l'entrepreneur, comme décrit ici: En application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique des prestation similaires pourront etre demandees. 5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
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Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le détail des critères est prévu au règlement de la consultation article 6.2 jugement des offres.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 28/05/2024 à 15:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Requise
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 90 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 28/05/2024 à 15:05.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vallée Sud -Grand Paris (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vallée Sud -Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Vallée Sud -Grand Paris (92)
Organisation qui recoit les demandes de participation : Vallée Sud -Grand Paris (92)
Organisation qui traite les offres : Vallée Sud -Grand Paris (92)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Vallée Sud -Grand Paris (92).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 20005796600018.
Adresse postale : 28 rue de la Redoute.
Adresse postale : 28 rue de la Redoute.
Ville : Fontenay-aux-Roses.
Code postal : 92260.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 155958400.
Adresse internet:
http://www.valleesud.fr/fr.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal administratif Cergy-Pontoise.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17950702500015.
Ville : Val d'Oise.
Code postal : 95027.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 130173400.
Adresse internet:
www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
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11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :0614e0d9-50d2-45aa-a3f6-6d32d3586a0a
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 26/04/2024 à 17:15.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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