FRANCE: SERVICES D'INSTALLATION DE MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET MÉCANIQUE
ENTRETIEN ET DÉPANNAGE DES SOURCES CENTRALES À RÉALISER SUR LE PATRIMOINE
IMMOBILIER GÉRÉ PAR PARIS HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien et dépannage des sources centrales à réaliser sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien et dépannage des sources centrales à réaliser sur le
patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. Celle-ci intervient suite à la déclaration d'infructuosité de la consultation
précédente en date du 30/04/2024. Le présent contrat est un accord-cadre mixte (partie à prix unitaires et partie à prix
forfaitaire). Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes au
sens des articles aux articles R2162-2 et suivants du code de commande publique. : Montant minimum annuel : sans
Montant maximum annuel : 50 000 HT Montant maximum sur la durée totale du marché : 200 000 euro(s) HT (Toutes
reconductions comprises) L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché unique
Identifiant de la procédure: bc8f83e7-0653-4776-85b6-06bcc6061188
Identifiant interne: 2024/097
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de
remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à
l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande
jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur
de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il
est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le
profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Entretien et dépannage des sources centrales à réaliser sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien et dépannage des sources centrales à réaliser sur le
patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. Celle-ci intervient suite à la déclaration d'infructuosité de la consultation
précédente en date du 30/04/2024. Le présent contrat est un accord-cadre mixte (partie à prix unitaires et partie à prix
forfaitaire). Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes au
sens des articles aux articles R2162-2 et suivants du code de commande publique. : Montant minimum annuel : sans
Montant maximum annuel : 50 000 HT Montant maximum sur la durée totale du marché : 200 000 euro(s) HT (Toutes
reconductions comprises) L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché unique
Identifiant interne: S-PF-1461428
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
marché est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse
excéder le 30 juin 2028
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. le chiffre d'affaires minimal doit être supérieur ou égal à : 100 000 euros. 2. Les chiffres d'affaires
globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines
d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. 3. Le montant
couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 4. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années. 5. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services
similaires à l'objet du marché précisant : les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des
prestations, leurs montant respectifs et leur période d'exécution au cours des trois dernières année. 6. Les
certificats de qualifications suivantes ou références équivalentes : Habilitation électrique basse tension B2v/Br
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461428
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1461428
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bbded1c9-c6ac-4d79-8dc2-789d7c30c3a2 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/05/2024 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication