Pouvoir adjudicateur : Groupement de commandes avec les sociétés Vilogia SA d'HLM, Vilogia Logifim, ayant pour mandataire Vilogia SA HLM, 74 rue Jean-Jaurès, CS 10430, 59664 Villeneuve-d'Ascq.
Vilogia SA HLM, en sa qualité de mandataire, a pour rôle d'organiser la mise en concurrence des entreprises et de retenir un prestataire avec qui sera mis en oeuvre le marché, objet de la présente consultation, de notifier le contrat et de suivre son exécution.
D'autres sociétés, affiliées aux membres du groupement et/ou apparentées, nées ou à naître ainsi que les sociétés civiles immobilières, les sociétés civiles de construction vente et/ou groupement d'intérêt économique peuvent être ajoutés en cours de marché suivant les évolutions du Groupe Vilogia, et/ou supprimés, si et seulement si cela ne bouleverse pas économiquement le marché. En cas de modification, un avenant sera réalisé.
Procédure de passation : Appel d'offres ouvert passé en application des articles R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
Objet du marché : Marché de prestation de service : l'externalisation des enquêtes biennales d'Occupation du Parc Social (OPS) et des enquêtes annuelles de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS).
Description du marché : Réalisation des enquêtes d'Occupation du Parc Social (OPS) et du Supplément de Loyer Solidaire (SLS) pour la période 2025/2028. Le titulaire sera chargé de l'édition, de l'envoi et du traitement des enquêtes SLS et OPS biennales pour les locataires des entités Vilogia SA, et Vilogia Logifim, pour les années 2025 (enquêtes SLS), 2026 (enquêtes SLS et OPS), 2027 (enquêtes SLS) et 2028 (enquêtes SLS et OPS).
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans prenant effet à compter de la date de notification.
Sa durée pourra être prolongée par 2 reconductions tacites de 1 an chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
En cas de non-reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Vilogia SA d'HLM notifie au titulaire la décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché.
Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Lieu d'exécution : Sur l'ensemble du Territoire Français
Date de commencement : Juillet 2024
Classification CPV : 79311200-9 services de réalisation d'enquêtes
Conditions relatives au marché : Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, le mandataire doit être clairement identifié. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langue pouvant être utilisée : Français uniquement.
Unité monétaire utilisée : L'Euro
Allotissement : Lot unique
Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
Dossier de candidature : Les candidats auront à produire les documents mentionnés au Règlement de la consultation. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.
Les candidats produiront, notamment, à l'appui de leur candidature :
- Les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
- Les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la société, dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature ;
- La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité des conditions d'emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d'ouvrage au regard des dispositions de l'article L423-10 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), et/ou des articles L227-10 et suivants du Code de commerce, et/ou des articles L612-5 du Code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 48, 50 et suivants de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations sociales et fiscales.
Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
Date limite de réception des candidatures : 20 juin 2024
Dossier de consultation : Consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site
www.vilogia.fr, espace fournisseur, rubrique nos appels d'offres.
Conditions d'envoi : Transmission des réponses par voie électronique via notre site
www.vilogia.fr, espace fournisseur, rubrique nos appels d'offres, appel d'offres n° AI_2024_005
Instance chargée des procédures de recours : La participation à la mise en concurrence place le candidat dans une situation légale et réglementaire résultant du droit de la commande publique. En cas de litige, le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et leur délai est le : Tribunal Judiciaire de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire :
- Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la notification du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative),
- Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au Joue, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence d'un avis d'attribution (articles L551-13 à L551-16 du Code de Justice Administrative)