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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
APPROLYS CENTR'ACHATS
M. GIP Approlys Centr'Achats
9 rue Saint-Pierre Lentin
CS 94117.
45041 ORLEANS - CEDEX 1.
Tél : 02 38 70 28 02.
mèl :
[email protected]
web :
https://www.approlyscentrachats.fr/
SIRET 13001909400023.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Fourniture et maintenance d'une plateforme de courtage aux enchères en ligne pour les adhérents du GIP APPROLYS CENTR'ACHATS
Réference acheteur : 2024-01718.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRB
Description : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire conclu pour une durée de 4 ans à compter du 25 septembre 2024 ou de sa date de notification si postérieure.
Classification CPV :
Principale : 79342410 - Services d'enchères électroniques
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot No 1 - Fourniture et maintenance d'une plateforme de courtage aux enchères en ligne pour les ventes de biens mobiliers avec accompagnement renforcé (type commissaire-priseur) : CPV 79342410
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Sans montant minimum
Montant maximum : 1 500 000 euros HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour chacun des lots :
- le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- une prestation supplémentaire éventuelle facultative, pour la vente de biens immobiliers est possible
Reconductions : Non
Lot No 2 - Fourniture et maintenance d'une plateforme de courtage aux enchères en ligne pour les ventes de biens mobiliers : CPV 79342410
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Sans montant minimum :
Montant maximum : 1 000 000 euros HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour chacun des lots :
- le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- une prestation supplémentaire éventuelle facultative, pour la vente de biens immobiliers est possible
Reconductions : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot no1 : Fourniture et maintenance d'une plateforme de courtage aux enchères en ligne pour les ventes de biens mobiliers avec accompagnement renforcé (type commissaire-priseur).
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre) ;
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Lot no2 : Fourniture et maintenance d'une plateforme de courtage aux enchères en ligne pour les ventes de biens mobiliers.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre) ;
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critères d'attribution :
Lot no 1 : Fourniture et maintenance d'une plateforme de courtage aux enchères en ligne pour les ventes de biens mobiliers avec accompagnement renforcé (type commissaire-priseur).
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot no 2 : Fourniture et maintenance d'une plateforme de courtage aux enchères en ligne pour les ventes de biens mobiliers.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 31/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/05/24 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Ces éléments figurent à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Contact :
Tél. : 02 37 23 58 42.
Le financement du marché est assuré par les fonds propres de chaque adhérent du GIP bénéficiaire du marché.
Les sommes dues au Titulaire du marché seront payées à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans un délai global de :
- 50 jours pour les Etablissements publics de santé ;
- 30 jours pour l'Etat et ses établissements publics ;
- 30 jours pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le cas échéant, en cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement percoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire, sauf stipulation contraire prévue à l'acte d'engagement.
Les autres dispositions relatives à la cotraitance s'appliquent.
Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur, dans les conditions des articles L. 2193-10 à L. 2193-14 et R. 2193-10 à R. 2193-16 du Code de la commande publique. Conformément à la réglementation, sans validation du titulaire sous un délai de 15 jours, la demande de paiement est considérée comme validée.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Non connu.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLÉANS, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans - Cedex 1, Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16, mèl :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLÉANS, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans - Cedex 1, Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 26/04/24.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.approlyscentrachats.fr/commande-publique