FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE
MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DE 303 LOGEMENTS, AU 33,
35 ET 37 RUE LÉON JOUHAUX À WASQUEHAL
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 303 logements, au 33, 35 et 37 rue Léon Jouhaux à
WASQUEHAL
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour une opération de réhabilitation
de bâtiment complétée des éléments de mission suivants : Audit énergétique, Simulation thermique dynamique,
Calcul de la 3ème ligne de quittance et Calcul des surfaces habitables et corrigées après travaux. Le Maître oeuvre
interviendra sur une opération dont les missions suivantes ont été déjà réalisés suivant un diagnostic : - Avant
Projet Sommaire - Etude Thermique - Plans des logements et coupes - Calcul des surfaces corrigés - Calcul de la
quittance de la 3ème ligne. La mission du MOE débutera directement par la phase APD. L'enveloppe prévisionnelle
des travaux : 21 178 696,00. Durée prévisionnelle des travaux : 36 mois (hors période de préparation). Durée
prévisionnelle des études : 8 mois. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : mars 2025
Identifiant de la procédure: ea6ac241-15d4-4263-a16f-0fd18e41b6e5
Identifiant interne: 24187
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 33, 35 et 37 rue Léon Jouhaux
Ville: Wasquehal
Code postal: 59290
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 858 934 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: le marché est passé sur prix forfaitaire révisable;Les prestations débuteront à la
réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront
après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement. Les candidats devront présenter impérativement une
équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la
réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : - Architecture,
- Ingénierie en structure du bâtiment - Ingénierie en thermique du bâtiment, - Ingénierie en énérgies renouvelables
- Ingénierie Fluides - Ingénierie générale du bâtiment - Maîtrise des travaux de second oeuvre - Vrd Les copies
de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par
recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture
09h-12h30/13h30-17h00). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel
prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée
dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la
procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le
profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 303 logements, au 33, 35 et 37 rue Léon Jouhaux à
WASQUEHAL
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour une opération de réhabilitation
de bâtiment complétée des éléments de mission suivants : Audit énergétique, Simulation thermique dynamique,
Calcul de la 3ème ligne de quittance et Calcul des surfaces habitables et corrigées après travaux. Le Maître oeuvre
interviendra sur une opération dont les missions suivantes ont été déjà réalisés suivant un diagnostic : - Avant
Projet Sommaire - Etude Thermique - Plans des logements et coupes - Calcul des surfaces corrigés - Calcul de la
quittance de la 3ème ligne. La mission du MOE débutera directement par la phase APD. L'enveloppe prévisionnelle
des travaux : 21 178 696,00. Durée prévisionnelle des travaux : 36 mois (hors période de préparation). Durée
prévisionnelle des études : 8 mois. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : mars 2025
Identifiant interne: S-PF-1454330
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 33, 35 et 37 rue Léon Jouhaux
Ville: Wasquehal
Code postal: 59290
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Important : En cas de candidature groupée, il est
recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un
formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du
groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques
qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire
(rubrique G).- La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent
pour les candidats non établis en France. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - La présentation d'une liste des
principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières
années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les
références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront
clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement
effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le
niveau de performance thermique atteint. - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des
cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de
même nature que celle du marché public. - La qualification du candidat avec mention Rge « Reconnu Garant de
l'Environnement »
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1454330
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1454330
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Partenord
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 1678321
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320785600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6bf19f8a-1d27-40ff-bca6-9ab39bd95893 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/05/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication