Identification de l'organisme qui passe le marché : SPL Plaine Commune Développement
36 avenue Amilcar Cabral
93210 Saint-Denis
Objet du marché : Le présent marché concerne l'attribution de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage développement durable et économie circulaire pour le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier Franc Moisin, à Saint-Denis (93), au profit de la SPL Plaine Commune Développement, titulaire d'un Traité de Concession d'Aménagement pour le compte de l'EPT Plaine Commune.
Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinea 2, R2162-4 à R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum HT sur sa durée totale de 150 000.
Durée du marché : 2 ans, reconductible une fois pour une nouvelle durée de deux ans.
Nombre et consistance des lots : La consultation ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique.
Procédure de passation : Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Lot unique
Groupement solidaire ou conjoint
Les candidats n'auront pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Les candidats n'auront pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Marché à bons de commande
Délai de validité des offres: Pour les offres initiales, 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Pour les offres finales, 90 jours à compter de la date limite fixées pour la réception des offres finales.
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaire éventuelle (PSE).
Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée.
Les varinates à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Les documents à remettre au titre de la candidature sont explicités dans le règlement de consultation.
Les conditions de participation sont explicitées dans le règlement de consultation.
Critères de sélection : Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
1. La valeur technique de l'offre 70%, appréciée au sein du mémoire technique sur la base des sous-critères suivants :
- Compréhension du contexte et des enjeux - 20 points ;
- Adéquation méthodologique avec le besoin (mobilisation des compétences adéquates, organisation interne, organisation du travail avec la MOA et avec les partenaires, méthodologie et déroulement de la mission) - 60 points ;
- Qualité et adéquation des rendus - 20 points.
2. Le prix des prestations : 30%, appréciée sur la base de la simulation de commande.
Date limite : 7 juin à 18h
Renseignements divers : La SPL Plaine Commune Developpement met le dossier de consultation des entreprises à disposition sur le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/entreprise jusqu'à la date limite de réception des offres.
En cas de difficulté pour télécharger le DCE, les candidats sont invités à se rapprocher du service support de Maximilien au 01 76 64 74 08.
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est :
Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75859 Paris CEDEX 17
Courriel :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Autre : Financement sur les ressources propres de la SPL Plaine Commune Développement.
Paiements partiels définitifs ou acomptes mensuels et solde selon la durée d'exécution du bon de commande.
Délai de paiement de 30 jours.