Accédez à la source de cet avis AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
M. Le DIRECTEUR GENERAL
23, place de la Joliette
CS 81965.
13226 MARSEILLE - 02.
Tél : 04 91 39 49 33.
mèl :
[email protected]
web :
http://www.marseille-port.fr
SIRET 77555848900016.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires;
L'avis implique un marché public
Objet : RENFORCEMENT DES CHARPENTES DES HANGARS H18, H19, H23 et H16 EN VUE DE L 'INSTALLATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES EN TOITURE
Réference acheteur : 202403009.
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Code NUTS : FRL04.
Lieu principal d'exécution : Bassins Est 13002 Marseille
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le marche comprend, pour les 4 bâtiments concernés :
- le renforcement des charpentes métalliques des bâtiments
- la réparation des désordres existants
Il s'agit de la relance du ' lot 2-renforcement de charpente ', de la procédure ' 202211007 - Installation de centrales photovoltaïques en toiture après désamiantage dans les bassins Est ' hors tranches optionnelles 2 et 3, auquel il se substitue et dont il assume les contraintes et obligations
Les prestations et obligations dues au titre de ce marché sont celles désignées par ' Lot 2 renforcement des structures ' dans l'ensemble des pièces du marchés
La durée du contrat est de 24 mois. L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai global comprend le délai de préparation et les délais d'exécution dédiés aux hangars.
Classification CPV :
Principale : 45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (UE) no 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des cinq (5) derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurances pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (titre d'études) pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux réalisés les cinq (5) dernières années (et prise en compte au-delà de 5 ans) avec montants, dates, lieux d'exécution, effectués dans les règles de l'art, menés à bonne fin dans les domaines suivants : réalisation et renforcement de charpentes métalliques.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
QUALIBAT 2413 : constructions métalliques de bâtiments (technicité supérieure)
Certification ISO 14001? critères d'un système de management environnemental ?
ISO 9001 : exigences pour la mise en place d'un système de management de la Qualité
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % Valeur technique
10 % Développement durable : bilan carbone des prestations et détail des matériels issus de l'économie circulaire.
60 % Prix des prestations
Remise des candidatures : 13/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
http://agysoft.marches-publics.info.
http://agysoft.marches-publics.info.
13226 MARSEILLE
Tél : 04 91 39 40 00
mèl :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE,
http://www.marseille.tribunal-administratif.fr, 13281 Marseille - Cedex 06, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl :
[email protected], web :
http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 26/04/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info