Identification de l'organisme qui passe le marché : Service de la Commande Publique de la Ville de Biganos - 52, avenue de Libération - CS 80450 - 33380 Biganos
Objet du marché : La présente consultation concerne la souscription d'une assurance « Dommages Ouvrages » relative à la construction d'un tiers-lieu citoyen, « le Chahut », à Biganos (33380).
Durée du marché : Le délai d'exécution est de 120 mois. Ce délai part à compter de la date de la décision de réception des travaux prise par le Maître d'ouvrage. La date prévisionnelle d'achèvement des travaux est 01/03/2026.
Nombre et consistance des lots : La présente consultation n'est pas allotie.
Procédure de passation : La présente consultation est lancée conformément à l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et au décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte qui est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Modalités d'attribution : La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans
le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des plis.
Critères de sélection : La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
* Garanties et capacités techniques et financières
* Capacités professionnelles
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1 - Valeur technique appréciée au regard de la proposition d'assurance formulée par le candidat compte tenu des exigences formulées dans les documents de marché : 40 points
2 - Prix des prestations (montant de la prime et de la garantie ainsi que de la franchise pour certaines garanties) : 60 points
Le critère « 1 - Valeur technique appréciée au regard de la proposition d'assurance formulée par le candidat compte tenu des exigences formulées dans les documents de marché » sur 40 points) sera apprécié au regard de la proposition formulée par le candidat, et notamment des exigences suivantes :
- Modalités et qualité des prestations de gestion des dossiers sinistres (rapidité d'intervention dans le traitement des déclarations de sinistres, mandatement d'un expert, envoi du chèque d'indemnisation après acceptation de la collectivité (mention des délais de traitement en jours), existence d'un interlocuteur privilégié, ...) (sur 25 points).
- Niveau des garanties complémentaires (sur 15 points).
Le critère « 2 - Prix des prestations » (sur 60 points) sera évalué suivant la formule de notation suivante : Note = (So/Sn) x 60
dans laquelle So est l'offre la moins disante et Sn l'offre du candidat.
À l'initiative du pouvoir adjudicateur, une négociation pourra être menée avec tous les candidats dont l'offre a été jugée recevable.
L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations conformément à la réglementation en vigueur. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à dix jours.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l'Acte d'Engagement prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition d'un prix forfaitaire ou dans le sous détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un entrepreneur candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant, en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Date limite : Le 10 juin 2024 à 12h00.
Renseignements divers : Les questions posées par les candidats sur les documents de la consultation font l'objet d'un envoi électronique via la plate-forme
https://demat-ampa.fr/ au plus tard cinq jours avant la date limite de remise des offres. Il ne sera pas répondu aux questions posées après le délai susvisé. Les candidats ayant choisi ce mode de transmission recevront la réponse sous la même forme.
Adresse Internet :
https://demat-ampa.fr/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 02 mai 2024.