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258143-2024
258143-2024 - Mise en concurrence
France Services d'assurance Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents CNRACL
OJ S 85/2024 30/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Conservatoire de Poissy
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Centre communal d'action sociale (CCAS) de Poissy
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ville de Poissy
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents CNRACL
Description : Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents CNRACL. Les caractéristiques principales sont les suivantes : le présent marché est lancé en groupement de commandes (constitué de la Ville de Poissy, du Centre Communal d'Action Sociale de Poissy et du Conservatoire de Poissy). La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement. Le marché revêt la forme d'un marché ordinaire. Il est conclu pour une durée de 30 mois (du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2026 inclus).
Identifiant de la procédure : a874f304-9322-4019-b794-8585f92dd7d8
Identifiant interne : 24-045
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le marché comporte une variante imposée. La variante imposée porte sur la franchise en matière de garanties statutaires suivante : accident ou maladie imputable au service : franchise 30 jours fermes, maladie de longue durée ou de longue maladie : franchise 30 jours fermes, maladie ordinaire, congé maternité, paternité ou d'adoption : franchise de 4 à 10 jours fermes, congé temps partiel thérapeutique : franchise 30 jours fermes. L'offre sur la variante doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base. Modalités de retrait du dossier : Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute)ou par email
[email protected] qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation. Le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Forme du prix : les prix sont forfaitaires et révisables. Modalités de financement : ressources propres. Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en plusieurs fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services ou travaux et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique. Une avance sera accordée au titulaire (sauf renoncement du titulaire) selon les clauses indiquées aux documents du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont énoncés au Code de la commande publique (articles L2141-1 à L2141-6-1).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents CNRACL
Description : Ce marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents CNRACL de la Ville de Poissy, du Centre Communal d'Action Sociale de Poissy et du Conservatoire de Poissy.
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_67OoiKns5I
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_67OoiKns5I
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Poissy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Poissy
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Poissy
Organisation qui traite les offres : Ville de Poissy
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Conservatoire de Poissy
Numéro denregistrement : 20005628100013
Ville : Poissy
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0972387989
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro denregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 , avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0139205400
Télécopieur : +330139205422
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Ville de Poissy
Numéro denregistrement : 21780498800012
Adresse postale : Place de la République , BP 63081
Ville : Poissy cedex
Code postal : 78303
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Marchés Publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 00139225640
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Centre communal d'action sociale (CCAS) de Poissy
Numéro denregistrement : 26780142100020
Ville : Poissy
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0130655660
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 97dffe69-1d69-42e0-8594-338b3237a758 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/04/2024 20:36:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 258143-2024
Numéro de publication au JO S : 85/2024
Date de publication : 30/04/2024